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Status Association

STATUTS ASSOCIATION DECLAREE Loi du 1er Juillet

1901  

 

ARTICLE 1er            

 L'association RADIO-FLAM, réputée apolitique et non confessionnelle fondée le mardi 5 novembre 1985 sous le nom "Association pour une Radio des Cinq Cantons"  a pour objet créer et faire exister une radio locale associative" ayant pour objet l'information, la promotion et l'animation de la région au point de vue musical, culturel, économique, sportif, associatif, vie municipale. Son siège social est fixé à :                             

                           MAIRIE DE FLAMANVILLE                            

50340 LES PIEUX 

 

ARTICLE II : Moyens mis en œuvre 

Pour mettre en application ses objectifs l'association mettra en place les moyens suivants : 

 

a)       Activités culturelles 

·         animation de la radio

·         intervention dans le cadre de manifestations culturelles

·         animation et gestion du site Internet de la radio 

 

b)       Education, insertion et aide sociale 

·         accueil des stagiaires

·         découverte de la radio par les enfants

·         échanges avec les personnes âgées

·         politique d'embauche 

 

c)       Prestations de services dans le respect de l'article 261-7-1-b du code général des Impôts du 18 février 2002 

·         animations commerciales, fêtes privées, cérémonies

·         sonorisation, location de matériel

·         publicité

·         prestation de services

·         confection de messages pour répondeur téléphonique et tous autres moyens répondant à l'objet principal.  

 

ARTICLE III                

L'association se compose de membres fondateurs, bienfaiteurs et donateurs. Pour être membre de l'association, il faut être coopté par le bureau et s'acquitter d'une cotisation dont le montant est fixé sur proposition du Conseil d'Administration.               

Le titre de membre honoraire ou d'honneur peut-être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent des services importants à l'association. Ce titre, confrère aux personnes qui l'ont obtenu, de faire partie de l' Assemblée Générale, sans être tenu de payer une cotisation annuelle.  

 

ARTICLE IV                .            

La qualité de membre de l'association se perd par la démission ou par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, par le Conseil d'Administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l'Assemblée Générale.   

 

ARTICLE V            

L'Association est administrée par un Conseil  d'Administration de 2 à 15 membres élus pour 3 ans pour l'Assemblée Générale. En cas de vacance de poste, il est procédé au remplacement d'un ou plusieurs membres du Conseil d'Administration à l'Assemblée générale ordinaire. Les nouveaux membres sont élus pour la durée restant à faire aux personnes démissionnaires. Le renouvellement du conseil a lieu par tiers, les membres sortants sont rééligibles.                

Le conseil choisit parmi ses membres un bureau directeur composé d'un président, d'un ou deux vice-présidents, d'un secrétaire et d'un trésorier. Le bureau est élu pour trois ans.  

 

ARTICLE VI                

Le conseil se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations, les membres représentés font partie du quorum. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire, ils sont transcrits sans blanc ni rature sur un registre.  

 

ARTICLE VII                

L'Assemblée Générale de l'Association comprend les membres..         

Elle se réunit une fois l'an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur demande du quart au moins de ses membres. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de l'Association. Elle approuve les comptes  de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit s'il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d'Administration. Le rapport annuel et les comptes peuvent être consultés par tous les membres de l'Association.  

 

ARTICLE VIII            

Les dépenses sont ordonnancées par le Président, qui représente l'Association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Le représentant de l'Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
  

 

ARTICLE IX            

Il est tenu au jour le jour une comptabilité par recettes et par dépenses.  


 ARTICLE X

Le secrétaire de l'Association doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du Département ou la Sous-Préfecture de l'Arrondissement, où l'Association a son siège social, tous les changements survenus dans l'Administration, la Direction de l'Association, ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts. Ces modifications et changements seront en outre consignés sur un registre spécial, coté et paraphé. Les registres de l'Association et ses pièces de comptabilité seront présentés sans remplacement, sur toute réquisition du Préfet à lui-même ou à son délégué, ou à tout autre fonctionnaire accrédité par lui. 

 

ARTICLE XI            

Un règlement intérieur peut-être établit par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association en particulier le montant de la cotisation.  

 

ARTICLE XII            

La dissolution de l'Association ne peut-être prononcée que par l'Assemblée Générale, convoquée spécialement à cet effet. L'assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l'Association, et attribue l'actif net, conformément à la loi. La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture ou la Sous-Préfecture du siège social.                                                           

 

 

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